Mentions Légales
Identification de l'Entreprise
Nom
Meryll Dos Reis--Augereau Entrepreneur Individuel
898 589 221
Contact
06.62.59.43.78
meryll@dosreis-photographe.fr
Adresse
322 Rue des Saules, 12850 Onet-le-Château
Hébergeur du site
OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Règlement Général sur la Protection des Données
Identité et coordonnées du délégué à la protection des données : Meryll Dos Reis--Augereau, vous pouvez me joindre directement par mail : meryll@dosreis-photographe.fr, ou par téléphone : 06.62.59.43.78. Finalité poursuivie par le traitement des données personnelles collectées : La collecte des données que je réalise me permet de traiter mes demandes clients, à vous contacter afin de déterminer nos rendez-vous mais aussi à remplir le contrat qui nous lie, gérer les commandes, le paiement et la livraison. Les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients. Ces informations sont nécessaires en vue de la conclusion d'un contrat et de son exécution. Caractère obligatoire du recueil de données personnelles : Sans ces informations je ne peux pas établir de contrat avec vous, donc je ne peux pas travailler avec vous. Catégories de données recueillies :
- Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client et/ou des personnes photographiées, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
- Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
- Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
- Données photographiques : photographies représentant les personnes photographiées à la demande du client.
- Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix ans au titre des obligations comptables.
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois ans à compter du dernier achat.
- Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois ans.
- Données relatives aux moyens de paiement : je ne conserve pas ces données ; elles sont collectées lors de la transaction et sont supprimées dès le règlement complet de l’achat.
- Données photographiques : ces données ne seront pas nécessairement conservées une fois les photographies livrées ; elles sont collectées lors de la réalisation du reportage photo et pourront être supprimées à tout moment, au plus tard à l’issue de la période de protection des droits d’auteurs du Photographe sur ses oeuvres, soit, en l’état actuel du droit français, soixante-dix (70) ans après sa mort.
Litige - Médiation de la Consommation
En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :